Mot du Président

L'OHADA a son Université d'été C'est avec une immense joie et une légitime fierté que Cercle Horizon, le Club OHADA d'Orléans organise pour la 2e année consécutive une université d'été dédiée au Droit des affaires africain issu du Traité OHADA .  Un forum économique et scientifique d'échanges et de réflexions prospectives sur la réforme OHADA que nous souhaitons faire graver dans la mémoire collective. Les travaux de ce millésime 2009 vont se focaliser sur la thématique de la Bonne Gouvernance. Loin de nous l'intention de réveiller les fantômes ou de raviver la controverse stérile et surannée autour d'un certain " Discours de la Baule " qui a mis le feu aux poudres dans les villes et contrées africaines dans les années 90, un feu attisé par le vent de la démocratie. Hélas, malgré un tâtonnement sémantique laborieux, nous n'avons pas trouvé une autre formule pour désigner " la recherche pragmatique et permanente des bonnes pratiques de direction, de communication et de gestion " que traduit l'esprit et de la lettre de la Bonne Gouvernance. Assurément, il ne s'agit pas d'un " truc de blanc  qu'on chercherait à importer et à imposer encore une fois aux africains " En réalité, s'il y a un principe universel dont l'actualité et la pertinence ne se démentent pas, c'est bien celui de la Bonne Gouvernance. En effet, gérer et agir en " bon père de famille " est une attitude prudente et efficace qui relève tout simplement du bon sens. Cela est vrai dans la sphère politique, mais vrai aussi dans le privé, dans les milieux économiques et les affaires. En tout cas, l'on doit reconnaître aux initiateurs de cette université d'été une certaine finesse dans la définition du thème général: " OHADA et Bonne Gouvernance ". Cette formulation, même si elle ne brille pas par son originalité, a le mérite de renvoyer dos à dos les afro-septiques chroniques et certains  afro-optimistes qui parfois prennent leurs rêves pour de la réalité. Justement pour en revenir à la réalité, il y en a une que postule l'OHADA (du moins dans le champ d'action qui est le sien), celle de l'afro-responsabilité. Mettre en place un corpus législatif lisible, faciliter l'exécution des décisions de justice afin de sécuriser juridiquement et judiciairement le parcours naguère périlleux de l'investisseur en Afrique. Dans cette optique, les fondamentaux sont la transparence, la responsabilité, l'indépendance et l'efficacité. Sur un plan méthodologique, les deux premiers axes de notre réflexion se sont rapidement imposés : la gouvernance d'entreprise et la gouvernance judiciaire (ou processuelle). Le 3e aspect, à savoir le volet institutionnel s'est également révélé à la faveur de l'actualité liée à la révision du Traité OHADA … Il était évident que l'abrogation des " Arrangements de N'Djamena " est annonciatrice d'un changement de paradigme dans la gestion organique et du pouvoir au sein de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Les intervenants auront à cœur dans la Première Session d'évaluer la pratique institutionnelle à l'aune de la bonne gouvernance, ce sur les plans fonctionnel et organique. La Deuxième Session dédiée à la Gouvernance Processuelle, a vocation à ratisser large puisque elle intègre la justice étatique, l'arbitrage commercial, ainsi que la cohabitation des juridictions communautaires Quant à la Troisième Session consacrée à la gouvernance d'entreprise, l'approche méthodologique adoptée n'est pas destinée à opposer un monde idéal à un monde réel dans une vision thèse/antithèse débouchant sur une synthèse dogmatique. La Corporate Governance est porteuse de valeurs qui ne doivent pas être confondues avec les objectifs économiques à court ou moyen terme de l'entreprise. Les valeurs mise en avant seront celles sociétales, morales et relationnelles : des valeurs universelles, partagées, fédératrices des hommes et femmes liés par l'affectio societatis. Au regard de l'impérieuse nécessité d'une régulation efficience du commerce mondial et en Afrique en particulier, mettre l'OHADA à l'épreuve de la Bonne Gouvernance est une gageure que seule l'expertise avérée du Pr Claire Moore DICKERSON, permet d'affronter. Placer cette Université d'été sous la direction scientifique d'un universitaire anglophone parfaitement bilingue est aussi le signe d'une volonté d'anticiper la consécration du pluralisme linguistique de l'OHADA. Après avoir réussi l'édition 2008, l'Université d'été 2009 est celle de tous les défis. Défi pour les organisateurs qui se proposent, pour la première fois d'organiser avec l'ERSUMA, en marge de ce colloque, une Session de formation délocalisée hors espace OHADA en France. Ainsi, après le Secrétariat Permanent et la Présidence du Conseil des Ministres en 2008 , c'est une autre institution de l'OHADA, et non des moindres, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature, qui est mise en avant cette année à Orléans. Et puisque nous sommes à Orléans, gageons que cette rencontre économique et scientifique dédiée à l'Afrique, est aussi un défi pour la Communauté Universitaire et la municipalité de la cité johannique : transformer l'essai réalisé l'année dernière. Nous n'aurons pas besoin d'évoquer les " esprits africains " pour relever ces challenges. Déjà, la caution morale que donne SE Monsieur Abdou DIOUF à cet événement est gage de sa réussite. Et puis il y a l'onction de la Ste Patronne d'Orléans, Jeanne d'Arc. Bonne et studieuse Université d'été à toutes et à tous  Michel Akouété - Akué Juriste / Consultant Président de Cercle Horizon michakue@cerclehorizon.com