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RAPPORT GENERAL - Université d'été OHADA 2009 RAPPORT GENERAL - Université d'été 2008 / Orléans Adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Ohada : L'UNIDA accompagne le processus en cours Conclusions du Colloque UNIDROIT HARMONISATION DU DROIT DES CONTRATS LA FIABILISATION DES SYSTEMES JUDICIAIRESNATIONAUX : UN EFFET SECONDAIRE MECONNUDE L'OHADA LA CONCLUSION DES CONTRATS DE COMMERCE INTERNATIONAL A L'EPREUVE DES TICS PRATIQUE ET ACTUALITE DU DROIT OHADA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX A COMMON LEGAL SYSTEM PROVIDING A RELIABLE LEGALAND JUDICIAL ENVIRONMENT IN AFRICAFOR INTERNATIONAL INVESTORS L'OHADA : Attentes, frustrations et espérances Credo pour une OHADA Fiscale THE ROADMAP OF THE HARMONIZATION OF BUSINESS LAW IN AFRICA L'élargissement du traité OHADA et du traité CIMA : un impératif économique pour l'Afrique LES GAULOIS, NOS ANCÊTRES ? Influence du modèle juridique français en Afrique Noire. L'harmonisation des législations télécoms devient une nécessité pour accélérer le désenclavement numérique en Afrique THE FUTURE FOR OHADA RAPPORT GENERAL - Université d'été OHADA 2009 Généralement, à la clôture des travaux de telle nature, il est d'usage de se livrer à une litanie de remerciements dont la profusion n'est pas toujours à la mesure de la réalité. Sans céder à cette tentation de l'hyperbole, qu'il nous soit permis d'adresser notre sincère satisfaction à l'assemblée ici présente, aux intervenants et personnalités avec une marque spécifique pour notre directeur scientifique et le Directeur général de l'ERSUMA. Leur présence est le gage de qualité de cette Université d'été qui se veut la clé de voûte de l'agenda scientifique de l'OHADA... Achille NGWANZA ATER en Droit Privé - Université Paris 13 / Doctorant Université Paris Sud 11 Secrétaire Général de Cercle Horizon Chargé de la Coordination Pédagogique du Colloque aangwanza@hotmail.com RAPPORT GENERAL - Université d'été 2008 / Orléans Au moment d'entamer ces observations conclusives, nous tenons à adresser notre profonde gratitude à l'assemblée si nombreuse avec une marque particulière pour tous les responsables institutionnels de l'OHADA, de même que pour les personnalités judiciaires et gouvernementales . Leur présence en ces lieux a permis de relever d'un  lustre particulier le prestige de cette université d'été. A l'image de la convivialité de cet amphithéâtre, il nous est agréable d'avouer notre vive émotion en raison de la solide notoriété des précédents intervenants Achille NGWANZA ATER en Droit Privé - Université Paris 13 / Doctorant Université Paris Sud 11 Secrétaire Général de Cercle Horizon Chargé de la Coordination Pédagogique du Colloque aangwanza@hotmail.com Adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Ohada : L'UNIDA accompagne le processus en cours L 'Association pour l'unification du droit en Afrique en sigle UNIDA (France) que préside M. Seydou BA a envoyé deux experts à Lubumbashi dans la province du Katanga en République démocratique du Congo, pour accompagner le processus d'adhésion de ce pays à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Les deux experts de l'Unida, Jean Paulin ITOUA et Michel Akouété Akué ont animé, du 28 au 30 juin 2008 ....... L'Autre Vision Conclusions du Colloque UNIDROIT "HARMONISATION DU DROIT DES CONTRATS" Le Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats, organisé par UNIDROIT et l'Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Ouagadougou, en association avec l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires – OHADA, s'est tenu à Ouagadougou du 15 au 17 novembre 2007 sous la présidence du Professeur M. Filiga Michel SAWADOGO, Professeur à l'UFR Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Ouagadougou. Le Colloque a été placé sous la présidence de... LA FIABILISATION DES SYSTEMES JUDICIAIRESNATIONAUX : UN EFFET SECONDAIRE MECONNUDE L'OHADA  Les bailleurs de fonds se plaignent souvent de l'instabilité politique et économique, de l'insécurité juridique et judiciaire et de l'absence de fiabilité des systèmes légaux et judiciaires en Afrique. L'absence d'harmonisation sinon d'unité, des règles de droit applicables aux relations commerciales est source d'incertitude et d'insécurité juridique et judiciaire. Le mauvais état général de nombre des systèmes légaux et judicaires nationaux est aussi un frein important aux investissements étrangers. La naissance de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (« OHADA ») a traduit une prise de conscience des Etats africains de la zone franc de l'enjeu que représente la mondialisation des échanges... Barthélemy COUSIN Avocat au Barreau de Paris, Associé au sein du département contentieux et arbitrage du cabinet Norton Rose LLP Paris Barthelemy.cousin@nortonrose.com & Aude - Marie CARTRON Avocat à la Cour Cabinet Norton Rose LLP Paris Membre du Bureau Exécutif de Cercle Horizon Aude-marie.Cartron@nortonrose.com  LA CONCLUSION DES CONTRATS DE COMMERCE INTERNATIONAL A L'EPREUVE DES TICS Pourquoi l'épreuve des TICS ? Le constat est clair depuis le temps de JOSSERAND et SAVATIER notamment, que l'économique influence constamment le juridique et lui impulse le mouvement vers la modernisation des règles de droit. A notre époque, Dénis de BEYCHILLONS dans " Qu'est-ce qu'une règle de droit ? " fait le même constat. Et l'on se rend bien compte que le droit n'anticipe pas… les faits précèdent la règle, l'économique précède le juridique. Tant et si bien qu'aujourd'hui, il s'est élaboré un ordre public technologique pour encadrer le développement des TICS. Cet ordre juridique technologique est connu et il est certainement évolutif (ce qui complique la tâche des juristes). Les contrats également sont régis par un ensemble de normes issues de la théorie générale des contrats qui évolue très peu par contre.  Par Justine DIFFO TCHUNKAM,       Docteur en Droit       Faculté des Sciences Juridiques et Politiques       Université de Yaoundé II - SOA       CAMEROUN       justinediffo@yahoo.fr  PRATIQUE ET ACTUALITE DU DROIT OHADA Compte Rendu du Séminaire JurisClasseur du 8 juin 2007 à Paris Direction Scientifique: Jacques DAVID, Directeur du Juriscope SÉCURITÉ JURIDIQUE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX  Redoutable, mais honorable défi que de prendre la parole après, non seulement Monsieur le Professeur Meyer, qui a déjà largement ce matin défriché la question de la sécurité juridique dans l'espace OHADA, mais Monsieur le Garde des Sceaux, qui a mis l'accent sur certaines difficultés d'interprétation des textes et de la jurisprudence ! Que d'intervenir après le déjeuner, alors que s'annonce la saison chaude... Que de traiter de la sécurité juridique des investissements internationaux dans ... par Laurent BENKEMOUN, Premier Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Paris Source UNIDA A COMMON LEGAL SYSTEM PROVIDING A RELIABLE LEGALAND JUDICIAL ENVIRONMENT IN AFRICAFOR INTERNATIONAL INVESTORS Financial backers often complain of legal and judicial uncertainties in Africa. This has obviously a dissuasive impact on international investors and weighs heavily on one of Africa's main structural problems, which is: lack of investment. However, Africa's subsoil is so rich of commodities that are essential to the world's economy that Africa can simply not be avoided by foreign investors. The birth of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (“OHADA”) was a consequence of the awareness by certain African states - mostly former French colonies - of the challenge represented by the globalisation of markets. Barthélemy COUSIN Avocat au Barreau de Paris, Associé au sein du département contentieux et arbitrage du cabinet Norton Rose LLP Paris Barthelemy.cousin@nortonrose.com & Aude - Marie CARTRON Avocat à la Cour Cabinet Norton Rose LLP Paris Membre du Bureau Exécutif de Cercle Horizon Aude-marie.Cartron@nortonrose.com  L'OHADA : Attentes, frustrations et espérances  L'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), créée par le Traité de Port Louis du 17 octobre 1993 et qui regroupe actuellement seize Etats africains, s'est fixée pour but spécifique la réalisation de l'intégration... Par Me Amadou DIENG Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris Credo pour une OHADA Fiscale Plus d'une décennie après la signature du Traité de Port Louis (Ile Maurice), il est temps que l'on s'interroge sur la donne fiscale au sein de l'OHADA.  Aussi curieuse que cela puisse paraître, l'harmonisation fiscale reste à la traîne du processus d'intégration juridique alors que c'est précisément sur ce terrain que les législations des différents Etats membres présentent plus de similitudes... Par Michel Akouété Akué Juriste - Droit des Affaires Président de Cercle Horizon THE ROADMAP OF THE HARMONIZATION OF BUSINESS LAW IN AFRICA  Faced with the globalisation which permits the universalisation of the market and favours trade liberalisation, fourteen African states with a common legal background, signed a treaty in Mauritius, on October 17 1993, creating the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA)1, to promote an enabling legal and judicial environment for their economic activities... by Jean Alain PENDA and Doctor TUMNDE Jurists of Department of law at the University of BUEA  L'élargissement du traité OHADA  et du traité  CIMA : un impératif économique pour l'Afrique  " Un droit harmonisé et unifié ", les pères fondateurs du droit africain de l'est à l'ouest, du nord au sud  en ont rêvé. Les Etats ont aujourd'hui la possibilité de le rendre effectif grâce notamment à l'article 53 al 1er  du traité instituant l'OHADA  ou à l'article 60 al 1er du traité CIMA qui prévoient l'élargissement. L'Union africaine, dont l'un des objectifs majeurs est de mettre en place au niveau du continent les instruments d'une paix durable... Par Herman MBONYO LIHUMBA Enseignant  à l'Université de Kinshasa et à l'Université de Picardie Consultant en assurances et spécialiste de la CIMA LES GAULOIS, NOS ANCÊTRES ?  Influence du modèle juridique français en Afrique Noire. De la rencontre de Marianne et de Lucy, il a entre autres résulté que l'Afrique noire, « fille aînée de la Francophonie », compte un grand nombre d'individus s'exprimant au quotidien dans la langue de Voltaire. Et cela, la cuisse de Jupiter n'y est pour rien. Certes, les antiques adorateurs de cette divinité ne s'en offusqueraient point. En quittant la botte italienne en vue de la conquête de l'ensemble du bassin méditerranéen, ils ont bien emporté avec eux leur langue, leurs lettres, et leur droit. Il en a été ainsi au fil des siècles pour bon nombre de puissances conquérantes, dites « civilisatrices ». L'empire colonial français... Par  Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE Assistant à la Faculté de droit de l'Université Protestante au Congo-Kinshasa L'harmonisation des législations télécoms devient une nécessité pour accélérer le désenclavement numérique en  Afrique Le processus de libéralisation du secteur des télécommunications enclenché dans les années 90, a permis au continent africain de s'inscrire dans le mouvement de réduction de l'espace et du temps qu'offrent les technologies de l'information et de la communication (TIC). On a ainsi observé dans de nombreux pays, un accroissement des investissements dans la téléphonie mobile... Par Raphaël NKOLWOUDOU                                              Docteur en droit - Juriste en droit des TIC ACP Numérique THE FUTURE FOR OHADA  The process of improving the legal framework in the OHADA zone, thus promoting foreign trade and investment in the region, is starting to bring real benefits to investors – although the traditional difficulties encountered have not disappeared. Our view, set out here, is based on our own hands-on experience in Africa – and notably in Chad – as practitioners using the OHADA legal instruments, in particular before state courts... By Barthélémy COUSIN Cabinet Norton Rose

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